Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/11340
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 24/11340
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11340 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3DR N° de Minute : 25/00482 JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 [V] [U] [X] [F] épouse [U] C/ S.A.R.L. POLYBAT-ALU S.E.L.A.S. M.J.S. PARTNERS représentée par Maître [T] [W], en qualité d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11340
TJ 67482, 24 juin 2025, RG 24/11340
N° RG 24/11340 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHSM Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/11340 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHSM Minute n° copie exécutoire le 24 juin 2025 à : - Me Steeve WEIBEL - M. [X] [Y]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/11340
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/11340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Maitre Hervé CASSEL Maitre Yassine BEN BELLA Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/11340 N° Portalis 352J-W-B7I-C6SPW N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE DE R
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11340
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/11340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/11340 N° Portalis 352J-W-B7I-C523Q N° MINUTE : Jugement rectifié en date du : 30 Mai 2024 RG n°23/05223 Requête en interprétation du 20 Juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE D
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