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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11353
TJ 67482, 20 mars 2026, RG 24/11353
N° RG 24/11353 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHTT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 24/11353 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHTT Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/11353
TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 24/11353
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/11353 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EHP S.C.I. ROULETTES 111, représentée par son gérant, M. [P] [T] Représentant : Me Stéphanie NICOLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1564 C/ Monsieur [E] [V] Repr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/11353
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 24/11353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/11353 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6STX N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDERESSE Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11353
TJ 93008, 12 févr. 2025, RG 24/11353
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/11353 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KX6 Minute : 25/00162 S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de
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