Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/11393 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/11393

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/11393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 JUIN 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/11393 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FIH N° de MINUTE : 25/00618 Madame [O] [S] [I] [J] ÉPOUSE [L] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Virginie MARQUES, avocat au barreau de SEINE-SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 685edc3602c5b8c8ca156a8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11393

    TJ 67482, 3 juin 2025, RG 24/11393

    N° RG 24/11393 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHXJ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/11393 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHXJ Minute n° copie exécutoire le 03 juin 2025 à : - Me Raoul GOTTLICH - SAS S-CREATI

    Lire la décision → Vérifier la source 68420c9ce1aa44555aaa3b83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11393

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/11393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U], [O], [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie VERGNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11393 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6S5J N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 681119d42a56cbbf9295cf9a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11393

    TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 24/11393

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/11393 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FIH Madame [X] [Y] [D] [V] ÉPOUSE [W] Représentant : Me Virginie MARQUES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 172 - Représentant : Maître SONSINO (Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4d04e5c31af0e6963fb6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1