Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/11399
TJ 75056, 30 mars 2026, RG 24/11399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/11399 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53HI DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] (78) représenté par son syndic la SAS ARTESIA GESTION sis [Adresse 2] AVOCAT DEMANDERESSE représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11399
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 24/11399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline MESSERLI Copie exécutoire délivrée le : à : [K] [V] [D] [P] [H] ép. [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11399 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6S6J N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11399
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 24/11399
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 24/11399 N° Portalis DB2E-W-B7I-NHX2 ______________________ MINUTE N° ______________________ Expé
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