Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/11401 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11401

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 24/11401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Patricia ROY-THERMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yael BRAMI CREHANGE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11401 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6S6O N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6984dcfdcdc6046d47121a20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11401

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 24/11401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/11401 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5C2Z N° MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [C] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f0e9da3689504689169
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/11401

    TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 24/11401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 N° RG 24/11401 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46IN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [H] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 68126cddd554c55098ec37b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1