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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11442

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 24/11442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/11442 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HQE N° de MINUTE : 26/00234 DEMANDEUR : LA SOCIETE CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb1e0cdc6046d47e580b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/11442

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/11442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Judith ZAOUI Monsieur [O] [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [O] [U] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11442 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TVV N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f7c0a00405eb741e67b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11442

    TJ 59350, 12 juin 2025, RG 24/11442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11442 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3NL N° de Minute : BX25/00708 JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [P] [S] [N] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf8b5af40da9b7b14d7c7

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