Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11442
TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 24/11442
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/11442 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HQE N° de MINUTE : 26/00234 DEMANDEUR : LA SOCIETE CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/11442
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/11442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Judith ZAOUI Monsieur [O] [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [O] [U] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11442 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TVV N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11442
TJ 59350, 12 juin 2025, RG 24/11442
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11442 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3NL N° de Minute : BX25/00708 JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [P] [S] [N] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Jui
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