Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Sursis à statuer tj13055 n° 24/11472
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 24/11472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 09 DÉCEMBRE 2025 DÉLIBÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 Enrôlement : N° RG 24/11472 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LZW AFFAIRE : S.C.C.V. LE BELVEDERE DES CAILLOLS 2007 C/ S.A. ALLIANZ IARD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11472
TJ 67482, 26 sept. 2025, RG 24/11472
N° RG 24/11472 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH6D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/11472 N° Portalis DB2E-W-B7I-NH6D Minute n°25/ Copie e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11472
TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/11472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11472 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UDO N° MINUTE :3/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2025 DEMANDERESSE
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