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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/11479 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11479

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/11479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11479 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UFG N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 mai 2025 DEMANDERESSE E

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc93ff81cc98b9e9e8faa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11479

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/11479

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11479 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LMA Minute : 25/121 Société FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1dd71e5a74b6b13f5b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1