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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11483

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/11483

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/11483 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LMG Minute : 25/706 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fee53dab2c52f54eaa38
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11483

    TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/11483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/11483 N° Portalis 352J-W-B7I-C5UGD N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE rendue le 16 janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.S. MEDICA FRANCE, pour son établissement second

    Lire la décision → Vérifier la source 67895be7428384b762e63b02

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