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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/11505 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj75056 n° 24/11505

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/11505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/11505 - N° Portalis 352J-W-B7I-C533B N° MINUTE : 1 Assignation du : 25 Octobre 2021 Péremption d’instance [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BLATTER, Me DOMAS, Me MASSERA, Me CHANCE-HOULEY, et Me SABAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58947876d446c8f4879e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/11505

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/11505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/11505 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IQC JUGEMENT DU 13 MAI 2025 MINUTE N° 25/00021 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président Greffier :

    Lire la décision → Vérifier la source 68262bde1bda0e3a8e18fb48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11505

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/11505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles CONNESSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11505 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UKN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a2a98e0f075865876ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1