Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11532
TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 24/11532
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11532 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3UY N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. HABITAT DU NORD C/ [J] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DANS LE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11532
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/11532
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11532 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LTV Minute : 25/896 Monsieur [S] [C] Représentant : Me Viviane RODRIGUES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Madame [B] [L] [N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11532
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/11532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [Z] Copie exécutoire délivrée à : M. [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/11532 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UQH N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 10 avril 2025 DEMANDEUR Mon
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