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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/11537

    TJ 67482, 25 août 2026, RG 24/11537

    N° RG 24/11537 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHR2 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/11537 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHR2 Minute n° Copie exec. à : Me Stéphanie BOEUF Me Annick FIROBIND Le Le greffier Me Stéphanie BOEUF Me Annick FIROBIND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0966195da062e0e1bcdf
  • tj MEE - expertise tj93008 n° 24/11537

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 24/11537

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/11537 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HVS Ordonnance du juge de la mise en état du 22 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 JUIN 2026 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d746ccdc6046d47c2e015
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11537

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 24/11537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LEPARMENTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11537 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UTM N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le lundi 16 février

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c85ccdc6046d47bb9b9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11537

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 24/11537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/11537 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y264 JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [X] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Olivier IDZIEJCZAK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946509b75782d5f06eade3b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/11537

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/11537

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/11537 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HVS Ordonnance du juge de la mise en état du 12 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 JUIN 2025 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 684c675cb34a5cb0e4890de2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1