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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11539
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 24/11539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [S] Madame [P] [G] La Société A.A.I. [V] IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mélanie BRAUGE-[Localité 10] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11539 - N° Portalis 352
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