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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/11569 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11569

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/11569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim -Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11569 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6U6H N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 681a54385eb387f553b9a7af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11569

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/11569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/11569 N° Portalis 352J-W-B7I-C5IV7 N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 05 juillet 2025 JUGEMENT rendu le 08 avril 2025 DEMANDERESSE S.A. ARKEA DIRECT B

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a46bbf04ef7857bb1a9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1