Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11570
TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 24/11570
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11570 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3XU JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [Z] [X] [Y] [X], intervenante volontaire C/ [D] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DANS LE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11570
TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 24/11570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : à Me LANCEREAU Me PITCHOUGUINA ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/11570 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MRT N° MINUTE : Assignation du : 18 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 septembr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11570
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/11570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 21/03/2025 à : - Me G. ALEXANDRE - M. [D] [N] Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2025 à : - Me G. ALEXANDRE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/11570 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6U7G N° d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles