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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/11571 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/11571

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 24/11571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [Localité 8], Me COUTURIER et Me GALLAIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/11571 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53EG N° MINUTE : Assignation du : 20 septembre 2024 ORDONNANCE DE RÉVOCATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6984af5ccdc6046d470a6307
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11571

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/11571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Killian BOCQUILLON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion VALETTE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11571 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6U7J N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le mercre

    Lire la décision → Vérifier la source 68545645f58c06bf60134174

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1