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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/11575 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11575

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/11575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/11575 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LSD AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LA GROGNARDE ( Me Béatrice PORTAL) C/ S.C.I. [G] (Me Alfredo BETUNIO) DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecddccdc6046d47e778fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/11575

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/11575

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11575 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LZW Minute : 25/00176 Madame [V], [R] [K] C/ S.A.S. GOLD’Z BATIMENT Monsieur [U] [E] Exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 685edc3d02c5b8c8ca156bdb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11575

    TJ 75056, 10 mars 2025, RG 24/11575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/11575 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VAB N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 10 mars 2025 (Articles 394 et 395 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243e02fc178212f7e61b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1