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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11575

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/11575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/11575 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LSD AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LA GROGNARDE ( Me Béatrice PORTAL) C/ S.C.I. [G] (Me Alfredo BETUNIO) DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecddccdc6046d47e778fd
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11575

    CA Aix Provence, 17 juill. 2025, RG 24/11575

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/11575 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNW2K Ordonnance n° 2025/M170 S.C.I. CEETRUS VENDÔME [Localité 3] 2 prise en la personne de ses représentant légaux représentée par Me Audrey MARIE, avocat au barreau d'AIX-

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d9f415cca238af935c4c
  • ca other ca_paris n° 24/11575

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/11575

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11575 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU52 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6867654f9f40b42a26419dfa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/11575

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/11575

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11575 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LZW Minute : 25/00176 Madame [V], [R] [K] C/ S.A.S. GOLD’Z BATIMENT Monsieur [U] [E] Exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 685edc3d02c5b8c8ca156bdb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11575

    TJ 75056, 10 mars 2025, RG 24/11575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/11575 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VAB N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 10 mars 2025 (Articles 394 et 395 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243e02fc178212f7e61b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11575

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/11575

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 RG N°: 24/11554 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/11575 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU52 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2024 Date de saisine : 03 Juillet 2024 Nature de l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b710ff04326a73295fc
  • cc Déchéance n° 24-11.575

    Cass., 5 sept. 2024, n° 24-11.575

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 24-11.575 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, [Localité 4] et Grévy Défendeur(s) : le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 66d95a06c2360f5a39d5a733

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1