Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11580
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 24/11580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Michael INDJEYAN - SICAKYUZ ; Me Philippe BENZEKRI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/11580 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VBQ N° MINUTE : 3-20
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/11580
TJ Marseille, 5 déc. 2024, RG 24/11580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/463 du 05 Décembre 2024 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Enrôlement : N° RG 24/11580 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SMG AFFAIRE : S.A.S. ZDF( la SELAS FIDAL) C/ S.A.R.L. CESSTI (Me Catherine marie DARBIER-VOISIN) COMP
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