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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11588

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 24/11588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 26 MARS 2026 Enrôlement : N° RG 24/11588 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QYU AFFAIRE : S.D.C., [Adresse 1] (Me DI COSTANZO) C/ M., [S], [I], Mme, [E], [W] ép., [I] A l'audience Publique du 15 décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a494cdc6046d47163350
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 24/11588

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 24/11588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 04 SEPTEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 24/11588 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QYU AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 4] (Me DI COSTANZO) C/ M. [U] [I], Mme [C] [Z] ép. [I] DÉBATS : A l'audience de mise en état éle

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9bdbfb6c797360646cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11588

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/11588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [F] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/11588 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VDA N° MINUTE : 1/25 JUGEMENT rendu le jeudi 26 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d6990965901b97dbf7ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11588

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/11588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/11588 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BT5 N° de MINUTE : 25/00243 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N° 382 506 079, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56463bbf04ef7857b9d1e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/11588

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/11588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/11588 N° Portalis 352J-W-B7I-C5LZX N° MINUTE : Assignation du : 02 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e454bf04bd026099a0e6c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1