Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/11589
TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 24/11589
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11589 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3ZS DESISTEMENT DU : 16 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [D] [H], demeurant [Adresse 3
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/11589
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/11589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Virginie METIVIER S.A.S. SOCIETE DES MENUISERIES PLAZIAT S.A. AXA FRANCE IARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/11589 - N° Portalis 352J-W-B7I-
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