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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/11596 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11596

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 24/11596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/11596 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2G6S N° de MINUTE : 25/01601 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 8], SISE [Adresse 2], représenté par son syndic en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2645cdc6046d4731b8da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11596

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/11596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [X] [Z] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. ESSET PM Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. RESIDYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/11596 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VEG N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d6950965901b97dbf783

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1