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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/11617 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11617

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/11617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Alexandre SOUBRANE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Hervé ITTA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11617 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VLD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 28 mai 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e5c8f105e58d1ae5dff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11617

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/11617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/11617 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L7H Minute : S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a053f30a86ff13282c43

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1