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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11621

    TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 24/11621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11621 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NDD AFFAIRE : Mme [V] [Z] (Maître [H] COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ ACM IARD (Me Cyrille MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 695d67d975782d5f06009b88
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11621

    TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 24/11621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/11621 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EVZ N° de MINUTE : 25/01532 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son synd

    Lire la décision → Vérifier la source 697aed8dcdc6046d470e7df9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11621

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/11621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [F] Madame [D] [B] Préfet de [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle CLAVERIE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11621 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VMV N° MINUTE : 14

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b5ad554c55098ec3302
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11621

    TJ 93008, 18 mars 2025, RG 24/11621

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11621 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L7U Minute : 25/00056 SDC Résidence [8] [Adresse 5] Représentant : Maître Bruno ADANI de la SELARL ADANI, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a055f30a86ff13282c6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1