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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/11680 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj13055 n° 24/11680

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 24/11680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11680 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5K4N AFFAIRE : M. [V] [J] [F] (Maître Pascale BAH) C/ La MACSF ASSURANCES et La MACSF LIBEA (Maître Philippe DE GOLBERY) Grosse délivrée le 08 Juin 2026 À -Me Pasc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2869a1cdc6046d47c08281
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 24/11680

    TJ 59350, 18 déc. 2025, RG 24/11680

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/11680 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y37M N° minute : 25/00062 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : M. [R] [O] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 694b029a75782d5f0664b5ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1