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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11783
TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 24/11783
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 NOVEMBRE 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/11783 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GLI N° de MINUTE : 25/01408 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [13] [Adresse 8], représenté par la société AMC, SAS [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11783
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/11783
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11783 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MMB Minute : 25/00520 S.A. D’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire :
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