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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/11799
TJ 93008, 18 mai 2026, RG 24/11799
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MAI 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/11799 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FE4 N° de MINUTE : 26/00755 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, la société RELAIS IMMO nom com
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11799
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/11799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/11799 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MNO Minute : Madame [T] [U] Représentant : Me Julien FERTOUC, avocat au barreau de P
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