Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11842
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/11842
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11842 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4NF N° de Minute : BX25/00655 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 PARTENORD HABITAT C/ [X] [U] [N] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DANS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11842
TJ 13055, 20 mai 2025, RG 24/11842
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/11842 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SKX MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 20 mai 2025 à Me CHETRIT-ATLAN Copie certifiée conforme délivrée le 20 mai 2025 à Me RUEDA-SAMAT Copie aux parties
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11842
TJ Bobigny, 12 févr. 2025, RG 24/11842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11842 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MV6 Minute : 25/00098 DESISTEMENT DU 12 Février 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Article
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