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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/11843 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11843

    TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/11843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11843 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4NK N° de Minute : BX25/00702 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 PARTENORD HABITAT C/ [K] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca735972f2ec9d4b7064d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/11843

    TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/11843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 15 Novembre 2024 N°Minute : 24/1244 N° RG 24/11843 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TFC Demandeur Monsieur le LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 9] [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67379de38b3f1e77535a689b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1