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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11856

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 24/11856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11856 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OPC AFFAIRE : M. [P] [B] (Me Arièle BENHAIM) C/ [K] IARD (Me Etienne ABEILLE) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3d39cdc6046d47b487e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11856

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/11856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11856 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4OS N° de Minute : BX25/00864 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [O] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69803aebcdc6046d4798539c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11856

    TJ 93008, 12 févr. 2025, RG 24/11856

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/11856 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MXH Minute : 25/00164 Association AREAS Représentant : Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 682388e27e21a56f624eb97f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1