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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/11857 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/11857

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 24/11857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 18/11/2025 A Me MOLHO (B0991) Me METAIS (R0030) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/11857 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55KV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 691da7c902bad2f30af94634
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11857

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/11857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11857 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4OU N° de Minute : BX25/00879 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [I] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6977e3f3cdc6046d47ce1adc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1