Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/11857
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 24/11857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 18/11/2025 A Me MOLHO (B0991) Me METAIS (R0030) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/11857 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55KV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11857
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/11857
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11857 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4OU N° de Minute : BX25/00879 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [I] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DANS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11857
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 24/11857
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/11857 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVV7 Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 19 Avril 2024 Date de saisine : 08 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à
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