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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/11862 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/11862

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 24/11862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/11862 - N° Portalis 352J-W-B7I-C524J N° MINUTE : 8 Assignation du : 24 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [A] [F] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17394fcdc6046d47257f06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11862

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 24/11862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11862 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QDD AFFAIRE : M., [S], [X] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19a0ccdc6046d47b11c7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11862

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/11862

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/11862 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MX3 Minute : 25/759 S.A. IN’LI Représentant : Me Jean-bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5cdda2273490db10678d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1