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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/11878

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/11878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/11878 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z5R DEMANDERESSE S.A.S. PRIMO FRANCE II AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jacky BENAZERAH - #D1097 DEFENDERESSE S.A.R.L. LES DEUX F AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Daniel

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95035cdc6046d47ce9a41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11878

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 24/11878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11878 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4P4 N° de Minute : 25/00178 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 [P] [S] C/ [U] [I] [A] [F] [J] épouse [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68e557cd0e2901d10fa35535

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