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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/11897 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11897

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 24/11897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/11897 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5S4L N° MINUTE : Assignation du : 07 Août 2024 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [N] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af4d1cdc6046d4711234c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/11897

    TJ 59350, 28 août 2025, RG 24/11897

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/11897 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOKX COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a210afcdc6046d47f8b1df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1