Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11898
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 24/11898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/11898 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5S4S N° MINUTE : 9 Assignation du : 07 Août 2024 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [N] [Q] [Adresse 1]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/11898
TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 24/11898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 29 Octobre 2024 N°Minute : 24/1182 N° RG 24/11898 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TKS Demandeur DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [7] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant D
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