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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11909

    TJ 93008, 12 mai 2025, RG 24/11909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/11909 N° Portalis DB3S-W-B7I-2NCY Minute : 520/25 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me [Y], avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15dfb2ad24aef1616874
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/11909

    TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 24/11909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 29 Octobre 2024 N°Minute : 24/1179 N° RG 24/11909 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TLH Demandeur DIRECTEUR DE L’HOPITAL [6] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant Défendeur Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 67213461d174fb458d869a20

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