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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11910

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/11910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11910 N° Portalis DB3S-W-B7I-2NCZ Minute : 630/25 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3 F Représentant : Me Judith CHAPULUT-AUFFRET

    Lire la décision → Vérifier la source 686422620bb2f8a66ca5ed15
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/11910

    TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 24/11910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 29 Octobre 2024 N°Minute : 24/1180 N° RG 24/11910 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TLK Demandeur DIRECTEUR DE L’HOPITAL [5] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant Défendeur M

    Lire la décision → Vérifier la source 67213460d174fb458d869a0b

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