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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11924
TJ 75056, 20 oct. 2025, RG 24/11924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me MOUNICQ (R0097) C.C.C. délivrée le : à Me DALIN (p0349) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/11924 N° Portalis 352J-W-B7I-C53IM N° MINUTE : 3 Assignation du : 24 septembre 2024 ORDONNANCE DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11924
TJ 93008, 3 mars 2025, RG 24/11924
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/11924 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NGC Minute : 25/00225 S.A. LA BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSA
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