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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11924

    TJ 75056, 20 oct. 2025, RG 24/11924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me MOUNICQ (R0097) C.C.C. délivrée le : à Me DALIN (p0349) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/11924 N° Portalis 352J-W-B7I-C53IM N° MINUTE : 3 Assignation du : 24 septembre 2024 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67ecbf444f3ad06a407c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11924

    TJ 93008, 3 mars 2025, RG 24/11924

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/11924 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NGC Minute : 25/00225 S.A. LA BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSA

    Lire la décision → Vérifier la source 682388e47e21a56f624eb9fb

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