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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11928

    TJ 59350, 12 janv. 2026, RG 24/11928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11928 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4V7 JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [Y] [P] [A] [V] C/ [L] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 696a8e3ccdc6046d47917c2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11928

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 24/11928

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/11928 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NGH Minute : 25/01128 ASSOCIATION AREAS Représentant : Me Giusep

    Lire la décision → Vérifier la source 691dae7002bad2f30afa0f42

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