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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/11937 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11937

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 24/11937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11937 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LPE AFFAIRE : M. [C] [I] (Maître Makram RIAHI de la SELARL HAMCHACHE-RIAHI) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Jean-Marc SOCRATE) Grosse délivrée le 16 Juin 2026 À -la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a43fcdc6046d4788956a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/11937

    TJ 93008, 3 mars 2025, RG 24/11937

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11937 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NGR Minute : 25/00243 S.A. SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 682388dc7e21a56f624eb833

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1