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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/11943

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 24/11943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/11943 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HB6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / [J] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da33bfb6c79736064fcb

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