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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/11945

    TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 24/11945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUILLET 2025 AFFAIRE N° RG 24/11945 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KSF Chambre 9/Section 1 Numéro de minute : 25/658 DEMANDERESSE S.A.S. CONNECTING FLIGHT SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Guillaume ROLAND de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 686fffdfb8daa57c7f666f28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11945

    TJ 93008, 3 mars 2025, RG 24/11945

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/11945 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NG2 Minute : 25/00245 S.A. D’HLM ESPACIL HABITAT Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 682388e07e21a56f624eb93d

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