Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11977
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 24/11977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MOUYECKET, Me SMADJA ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/11977 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PHO N° MINUTE : Assignation du : 26 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 mai 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/11977
TJ 93008, 8 déc. 2025, RG 24/11977
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 DECEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/11977 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IHV N° de MINUTE : 25/00856 Madame [C] [U] née le 07 Septembre 1975 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître [I], avocat
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/11977
TJ 93008, 4 juin 2025, RG 24/11977
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/11977 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IHV Madame [O] [R] Représentant : Maître Sylvain LEBRETON de la SCP DE NARDI-JOLY ET LEBRETON, avocats au barreau de MEAUX, vestiaire : 54 C/ Madame [T] [V] [X] Représent
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