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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11977

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 24/11977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MOUYECKET, Me SMADJA ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/11977 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PHO N° MINUTE : Assignation du : 26 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0220dacdc6046d4765f92f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/11977

    TJ 93008, 8 déc. 2025, RG 24/11977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 DECEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/11977 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IHV N° de MINUTE : 25/00856 Madame [C] [U] née le 07 Septembre 1975 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître [I], avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2936cdc6046d4715351d
  • cc rejet n° 24-11.977

    Cass., 3 déc. 2025, n° 24-11.977

    COMM. RM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10835 F Pourvoi n° Q 24-11.977 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 692fdfed0437ac0245b82761
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/11977

    TJ 93008, 4 juin 2025, RG 24/11977

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/11977 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IHV Madame [O] [R] Représentant : Maître Sylvain LEBRETON de la SCP DE NARDI-JOLY ET LEBRETON, avocats au barreau de MEAUX, vestiaire : 54 C/ Madame [T] [V] [X] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db60e1aa44555aa999a0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11977

    CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/11977

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/11977 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJV7G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juin 2024 Date de saisine : 09 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da9e0fa562400eaa5c05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1