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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/11986

    TJ 13055, 28 mai 2025, RG 24/11986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° RG 24/11986 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DM2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [R] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 683756e37afb61838af17b60

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