Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12029
TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 24/12029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/12029 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YLU N° MINUTE : Assignation du : 25 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 15 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [L] [Adr
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/12029
TJ 59350, 14 nov. 2025, RG 24/12029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/12029 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3NF ORDONNANCE D’INCIDENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) Madame la PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE [Adresse 1] [Localité 3] DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12029
TJ 13055, 26 mai 2025, RG 24/12029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 26 MAI 2025 Enrôlement : N° RG 24/12029 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q3T AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 4] (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ [Adresse 9] Audience publique d’orientation du 24 mars 2025
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