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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/12034 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12034

    TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 24/12034

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/12034 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5BN N° de Minute : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 [U] [K] [D] [B] épouse [K] C/ [H] [F] [W] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6967eb48cdc6046d474fd1de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/12034

    TJ Bobigny, 28 janv. 2025, RG 24/12034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/12034 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LFB JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00002 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 679929b5ca73a1c9dee873af

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1