Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/12066 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12066

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 24/12066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BENHAMOU KNELER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BENHAMOU KNELER ■ Charges de copropriété N° RG 24/12066 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XFS N° MINUTE : Assignation du : 01 Octobre 2024 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ea09cdc6046d47f30534
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12066

    TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 24/12066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/12066 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5EX N° de MINUTE : 25/01118 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LES HORIZONS, [Adresse 3], représenté par son syndic, IMMO DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431ef6a4025c174c31429
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12066

    TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 24/12066

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 8] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/12066 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NNJ Minute : 25/243 S.D.C. RESIDENCE [Localité 9] RENOVATION BELVEDERE [Localité 9] Représentant : Me Agnès MARTIN DELION, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf35d284ccae5aa41e8e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/12066

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/12066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/12066 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XFS DEMANDERESSE Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, le cabinet SIA SOLUTIONS IMMOBILIERES ACTUELLES, SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 681e48bd887d03aa69fcce67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1