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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/12079
TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/12079
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/12079 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NN4 Minute : 25/00249 SOCIÉTÉ IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, ve
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